Le manifeste de Marie-Laure

Pour des raisons éthiques, j’ai décidé de ne plus travailler pour l’entreprise république française. Ainsi, mes activités sont, depuis le 11 juillet 2021, exercées dans le cadre de l’économie du troc et du don prévu dans le Code Civil et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. J’exerce en tant qu’Humaine Souveraine et vivante, et aucun amalgame ne saurait être fait avec la personne juridique que j’administre et qui porte mon nom et mon prénom
(cf « Fraude au nom légal »).

Nous avons le droit de représenter ou non notre personne juridique et, dans le cadre de mes créations et activités, je choisis de ne pas la représenter. En d’autres termes, je choisis d’offrir mes talents et mes dons de naissance au Monde (créations musique, danse, livre, accompagnement thérapeutique, Chamanique, ateliers, conférences…) et, à ces occasions, j’accepte de recevoir des présents d’usage.

Un présent d’usage est une somme offerte selon vos possibilités. Les sommes indiquées sur ce site ne sont donc pas « figées ». Si vous souhaitez offrir plus ou moins, vous pouvez me contacter directement. Pour les plus démunis, du troc est éventuellement possible, dès lors que cela correspond à un de mes besoins avérés.

Dans le cas de mon activité, lorsque le troc n’est pas possible, les sommes d’argent acceptées vont de 3,99 à 55 euros ce qui est, à cette échelle, une somme modique remplaçant un troc qui n’a pas pu se faire. Il s’agit donc d’un présent d’usage.

La liberté est, selon la Déclaration des Droits de l’Homme un des quatre droits imprescriptibles et inaliénables de l’Homme. La liberté économique est l’application de la liberté dans le domaine économique. En droit français, la notion de liberté économique couvre la liberté d’entreprendre, la liberté contractuelle, la liberté de circulation au sens économique et la liberté d’établissement.

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Le troc (article 1702 du code civil) :
Le « troc » ou « échange » est une des formes les plus anciennes de l’activité économique des humains par laquelle en exécution d’une convention écrite ou verbale, une partie consent à transférer la propriété ou la jouissance d’un ou plusieurs biens matériels contre un ou plusieurs biens appartenant à une autre ou d’échanger des services. Le troc est défini par l’article 1702 du code civil.

> Article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) :
« Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique ».
Il s’agit d’un droit et non d’un devoir.

> Article 16 du Pacte International relatifs aux droits civils et politiques (1966) :« Chacun a le droit a la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique ». Entreprendre est un droit fondamental et inaliénable de l’être humain et non de la personne juridique.

Le présent d’usage (article 852 du code civil) :
« Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant. Les frais de nourriture, d’entretien, d’éducation, d’apprentissage, les frais ordinaires d’équipement, ceux de noces et les présents d’usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant ». Un présent d’usage doit être une somme modique, de faible valeur. Il ne peut donc y avoir d’abus financiers. La Cour de Cassation ajoute que le présent doit être motivé par l’usage, bien que cela ne soit pas dans le code civil. Un présent d’usage ne nécessite, d’après la loi, ni déclaration au fisc ni facturation pour le disposant.

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Mes activités et mes créations ne sont pas un travail dissimulé.
Le travail dissimulé est un délit défini à l’article L.8221-3 du Code du Travail et désigne le cas d’une personne exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l’accomplissement d’actes de commerce à titre lucratif alors que :
– Volontairement, elle n’a pas réalisé son immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés,
– Elle a poursuivi son activité après un refus d’immatriculation, ou postérieurement à une radiation de ces registres,
– Elle n’a pas réalisé ses déclarations légalement obligatoires auprès des organismes sociaux et fiscaux,
– Elle a continué son activité après avoir été radiée par les organismes de protection sociale pour défaut de déclaration de chiffre d’affaires ou de revenus au cours de deux années civiles consécutives (micro-entrepreneurs, etc…).

Mon activité n’est pas dissimulée par la simple existence de ce document et de mon site. Une
activité exercée dans le cadre de l’économie du troc et du don n’est pas lucrative puisqu’elle se base sur l’échange de biens et de services (troc) et le présent d’usage (somme modique n’entrant pas dans la catégorie du don manuel). L’économie du troc et du don est légale et reconnue par la loi et est définie dans le code civil français.

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Ma pratique de Chamanisme n’utilise aucune technique ou substances présentant des effets secondaires et ne peut pas faire de mal à quelqu’un. Soit les techniques apportent un soulagement voire conduit à une guérison soit elles ne font strictement rien. Si tel est le cas, le troc n’aura pas lieu et je conseillerai un autre thérapeute compétent.

Exercice illégal de la médecine : définition et réponse.
Le délit d’exercice illégal de la médecine est défini dans le code de la santé publique. Dans les faits, seul le terme de médecin est protégé et non les termes de médecine, diagnostic, et traitement, ceci en application des articles L. 4131-1 et L. 4161-1 du Code de la santé publique (Cass, 1ère Civ, 16 octobre 2008, N° 07-17789.). De même, les termes traitements, diagnostic, et médecine sont entendus dans cette loi au sens de la médecine occidentale dite conventionnelle. En réponse à cette loi, je précise donc que je suis thérapeute Chamane, c’est-à-dire praticienne d’une médecine traditionnelle ancestrale appelée chamanisme, différente de la médecine occidentale conventionnelle. Je peux légalement employer le terme de « médecine ». Cela m’est permis à partir du moment où je ne prétends pas être médecin et ce, grâce à un arrêt de la Cour de Cassation du 16 octobre 2008 qui fait jurisprudence. Cet arrêt précise bien que le terme de médecine n’est pas protégé, contrairement au titre de médecin.

Le chamanisme n’est pas une dérive sectaire.
L’accusation de dérives sectaires se retrouve quelquefois lorsque nous parlons de chamanisme. Le chamanisme est une voie spirituelle pragmatique et non dogmatique et une médecine traditionnelle ancestrale. En tant que voie spirituelle, le chamanisme est la plus ancienne. La voie chamanique vise l’épanouissement et le bonheur de tous et prône le respect du vivant. Le chamanisme, une médecine traditionnelle reconnue et validée. Cette médecine fait partie des médecines traditionnelle (MT). Comme toutes les médecines traditionnelles, le chamanisme fait appel à une vision spirituelle de la vie et une lecture analogique (et non scientifique) de la santé.

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Je remercie chaleureusement Vincent Blondeau, un confrère Chaman, qui m’a permis d’utiliser le fruit de son travail de recherche dont sont issues la plupart des formulations et textes de lois ci-dessus. Il m’a indirectement accompagnée à la Souveraineté de mon être et de « Comme un printemps ». Je vous invite à consulter son site pour retrouver l’intégralité de son travail et les Sources des notions abordées dans ce manifeste, dans la mesure où j’ai choisis de ne garder que l’essenCiel.

En mon âme et Conscience,
Je, Marie-Laure, être souverain, aux droits sacrés et inaliénables.